Huit mois après qu'elle ait été présentée pour la première fois en conseil des ministres, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée et publiée au journal officiel ce 24 novembre 2018
Qu'est-ce que la loi Elan ?
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles"
La loi ELAN : le texte
Le texte du projet de loi Elan est disponible en ligne. Attention : il s'agit de la version en vigueur en date du 4 avril 2018, date de la présentation du texte en conseil des ministres. Il ne s'agit donc pas du texte qui a fait l'objet d'une adoption définitive le 3 octobre 2018, augmenté d'amendements.
Qu'est-ce que la loi Elan ?
La loi Elan, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi logement", est issue d'un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l'ancien ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat. La loi Elan vise à "faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles"
La loi ELAN : le texte
Le texte du projet de loi Elan est disponible en ligne. Attention : il s'agit de la version en vigueur en date du 4 avril 2018, date de la présentation du texte en conseil des ministres. Il ne s'agit donc pas du texte qui a fait l'objet d'une adoption définitive le 3 octobre 2018, augmenté d'amendements.