La loi ELAN (portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) promulguée le 24 novembre 2018 a créé le contrat de cohabitation intergénérationnel solidaire.
Un Arrêté du 13 janvier 2020 a défini la charte nationale relative à la cohabitation intergénérationnelle solidaire :
Annexe 1 de la charte : « Initiée dans le cadre des travaux préparatoires à la loi du 28 décembre 2015 relative l’adaptation de la société au vieillissement, la cohabitation intergénérationnelle trouve sa concrétisation via une définition et la mise en place d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire dans la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN. Lire la suite »
Un Arrêté du 13 janvier 2020 a défini la charte nationale relative à la cohabitation intergénérationnelle solidaire :
Annexe 1 de la charte : « Initiée dans le cadre des travaux préparatoires à la loi du 28 décembre 2015 relative l’adaptation de la société au vieillissement, la cohabitation intergénérationnelle trouve sa concrétisation via une définition et la mise en place d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire dans la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN. Lire la suite »